Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 18
Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 31 janvier 2023
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2005
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 18
Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 31 janvier 2023
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 18
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au lundi 30 janvier 2023
En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 53
Source : Légifrance