Arrêté du 22 octobre 2004

Article 8

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Article 8

A l'issue de la formation, le jury de qualification se prononce en prenant en compte :
- les résultats d'une épreuve orale et sur documents, s'appuyant sur le référentiel de fonction mentionné à l'article 6 ci

  • dessus et le plan de formation du candidat (coefficient 2) ;
  • l'appréciation de l'institut de formation sur la progression du stagiaire dans son plan individuel de formation (coefficient 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'issue de la formation, le jury de qualification se prononce en prenant en compte :
- les résultats d'une épreuve orale et sur documents, s'appuyant sur le référentiel de fonction mentionné à l'article 6 ci

  • dessus et le plan de formation du candidat (coefficient 2) ;
  • l'appréciation de l'institut de formation sur la progression du stagiaire dans son plan individuel de formation (coefficient 1).

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