Arrêté du 22 octobre 2004

Article 10

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Article 10

L'attestation de qualification, une fois délivrée, reste valide lorsque le chef d'établissement occupe des emplois de directeur successifs.
Toutefois, s'il y a interruption de fonctions supérieure à cinq ans, l'attestation perd sa validité.

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L'attestation de qualification, une fois délivrée, reste valide lorsque le chef d'établissement occupe des emplois de directeur successifs.
Toutefois, s'il y a interruption de fonctions supérieure à cinq ans, l'attestation perd sa validité.

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