Dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (partie Législative), l'association ou l'organisme responsable qui désigne un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 22 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (partie Législative), l'association ou l'organisme responsable qui désigne un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
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