Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.