Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 771 643 EUR et un crédit de paiement de 771 643 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF du 30 octobre 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 771 643 EUR et un crédit de paiement de 771 643 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.