Article 2
Pour mettre en oeuvre cette mission interdépartementale en matière d'ouvrages d'art, la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron disposera de moyens spécifiques et son organisation sera adaptée pour identifier la structure en charge de ces missions. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet de l'Aveyron conformément aux dispositions en vigueur.
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