JORF n°246 du 23 octobre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er avril 1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er avril 1998.