JORF n°248 du 25 octobre 1998

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, délégation est donnée à M. Bernard Vallat, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, délégation est donnée à M. Bernard Vallat, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.