Arrêté du 22 octobre 1998

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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