Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998 :

La société civile professionnelle Jean-Yves Torchausse et Pascal Torchausse, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de M. Lecocq (Gérard, Maurice, Denis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 octobre 1997 ;

M. Torchausse (Jean-Yves, Alain) et M. Torchausse (Pascal, Antoine) sont nommés huissiers de justice associés.