Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, M. Flamand (Yves, Emile, Arthur),
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural urbain et paysager, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 décembre 1997.