Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
SHARP ELECTRONICS FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP Z-830 et sa version Z-810 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SF-2040 et ses deux versions SF-2030 et SF-2025 et leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SF-2120 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SF-2116 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 22 juillet 1996 (NOR : JUSB9610229A) paru au Journal officiel du 20 août 1996 (p. 12529).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SD-2260 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, SHARP SD-4085 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, noir et blanc, SHARP AR-5132 et son procédé d'encrage.