JORF n°254 du 31 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :
Le retrait de M. Poitevin (Guy, Laurent, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : << Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :

Le retrait de M. Poitevin (Guy, Laurent, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Poitevin, Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires associés, est ainsi modifiée : << Xavier Poitevin et Pierre Dorval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.