Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 26 décembre 1995 et du 28 février 1996 portant extension de la convention collective du 24 novembre 1994 de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche et d'annexes la complétant ;
Vu l'avenant no 38 du 25 juin 1996 (Salaires) (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 août 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du 24 novembre 1994 de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche, les dispositions de l'avenant no 38 du 25 juin 1996 (Salaires) (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : << justifiant de trois mois de travail effectif dans l'entreprise >> figurant au premier alinéa du préambule.
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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Fait à Paris, le 22 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin