JORF n°255 du 31 octobre 1996

Arrêté du 22 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996, M. Holtz (Albert, Xavier), commissaire-priseur à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Ville-la-Grand (Haute-Savoie).