JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 30 411 863 F et un crédit de paiement de 35 248 088 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 30 411 863 F et un crédit de paiement de 35 248 088 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.