JORF n°252 du 29 octobre 1992

Arrêté du 22 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
&lt;<université d'artois.="">&gt;</université>

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:

"UNIVERSITE D'ARTOIS".

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.

Fait à Paris, le 22 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL