JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives de la maîtrise et des employés du 21 mai 1979 et des cadres du 13 novembre 1980 des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne,
les dispositions de l'accord du 15 juin 1990 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives de la maîtrise et des employés du 21 mai 1979 et des cadres du 13 novembre 1980 des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne,

les dispositions de l'accord du 15 juin 1990 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.