Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 1990

approuvant les modifications des statuts d'une caisse de retraite

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts du régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (R.I.P.S.), 45, rue des Acacias, 75855 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale (Protection sociale en France).

Arrêté du 22 octobre 1990