JORF n°252 du 30 octobre 1990

Arrêté du 22 octobre 1990

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts du régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (R.I.P.S.), 45, rue des Acacias, 75855 PARIS CEDEX 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.