Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Cet article supprime un ancien accord qui permettait à certaines personnes de signer à la place d'autres personnes.
L'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2407849A) est abrogé.
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