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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie
Résumé. Le bureau des douanes de Grandpuits-raffinerie ferme au plus tard le 1er décembre 2023.
Le bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est (direction interrégionale d'Ile-de-France), est supprimé.
La mesure prend effet au plus tard au 1er décembre 2023.