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Arrêté du 22 novembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 16 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie

Résumé. Le bureau des douanes de Grandpuits-raffinerie ferme au plus tard le 1er décembre 2023.

Le bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est (direction interrégionale d'Ile-de-France), est supprimé.
La mesure prend effet au plus tard au 1er décembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté des douanes

Résumé. La directrice des douanes s'occupe de faire respecter et publier cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 22 novembre 2023
Article 1
Article 2