Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des scellés biologiques
Résumé. Le service central conserve des échantillons biologiques et peut en conserver d'autres sur demande, en respectant les règles.
Le service central de préservation des prélèvements biologiques conserve les scellés relatifs aux traces et échantillons mentionnés à l'article R. 53-20-1 du code de procédure pénale.
Dans le cadre d'une enquête ou d'une information portant sur un crime et dans le respect de ses capacités de stockage, il peut également conserver d'autres scellés à la demande de l'autorité judiciaire ou d'un officier de police judiciaire.
Les scellés sont adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques dans le respect des normes de conditionnement et de traitement fixées par le présent arrêté.