JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la métallurgie

Résumé L'arrêté du 22 novembre 2021 reconnaît quatre syndicats comme représentants officiels dans le secteur de la métallurgie.

Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).