JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif à la représentation syndicale en Guyane

Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats en Guyane est supprimé.

L'arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) est abrogé.