Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Les syndicats CFE-CGC, CFTC, CFDT et SPI MT ont des pourcentages de pouvoir pour négocier les accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,90 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,05 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,01 % ;
- Le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 19,05 %.
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