Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les syndicats
Résumé L'article 3 supprime la liste des syndicats représentatifs pour les praticiens conseils de la sécurité sociale.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603) est abrogé.
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