Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales
Résumé Les listes de syndicats pour les industries métallurgiques de l'Aisne ne sont plus valides.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) est abrogé.
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