Arrêté du 22 novembre 2021

Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé. La CGT et la CFDT ont des poids spécifiques pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 51,29 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,71 %.

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