Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives
Résumé Le document de 2017 qui choisissait les syndicats pour l'industrie métallurgique du Loiret est maintenant supprimé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) est abrogé.
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