Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion
Résumé Un arrêté de 2017 sur les syndicats de la radiodiffusion est maintenant annulé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) est abrogé.
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