Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations syndicales dans la métallurgie du Haut-Rhin
Résumé Le document de 2017 qui listait les syndicats de la métallurgie du Haut-Rhin n'est plus valable.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) est abrogé.
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