Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2017 sur la liste des organisations syndicales représentatives en Charente-Maritime
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats représentatifs est supprimé
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) est abrogé.
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