JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Résumé Les syndicats CGT, CFE-CGC, CGT-FO et CFDT sont reconnus pour représenter les travailleurs de la métallurgie en Charente-Maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).