Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans les industries métallurgiques de l'Eure
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans les industries métallurgiques de l'Eure est maintenant supprimé
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) est abrogé.
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