JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective

Résumé Quelques syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs dans un accord du secteur métallurgique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'IIIe-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'IIIe-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).