Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales en Haute-Savoie
Résumé Un arrêté de 2017 est annulé, il listait les syndicats reconnus dans les industries métallurgiques en Haute-Savoie.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) est abrogé.
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