Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de reconnaissance des syndicats dans le Vaucluse
Résumé Le choix des syndicats dans le Vaucluse est annulé
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829) est abrogé.
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