Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans les industries métallurgiques de la Manche
Résumé Un arrêté qui listait les syndicats dans les industries métallurgiques de la Manche est annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) est abrogé.
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