Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de soumission et de sélection des candidatures
Résumé L'appel à candidatures, avec ses règles de soumission et sélection, est inclus dans l'annexe de l'arrêté.
Un appel à candidatures prévu par le cahier des charges susmentionné et contenant les modalités de soumission et de sélection est annexé au présent arrêté.
1 version