Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de soumission et de sélection des candidatures
Résumé. L'appel à candidatures, avec ses règles de soumission et sélection, est inclus dans l'annexe de l'arrêté.
Un appel à candidatures prévu par le cahier des charges susmentionné et contenant les modalités de soumission et de sélection est annexé au présent arrêté.