Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Résumé Un nouveau décret a annulé une liste de syndicats pour la métallurgie dans la Drôme-Ardèche.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) est abrogé.
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