Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans l'Yonne
Résumé Un arrêté de 2017 est supprimé; il concernait les syndicats dans les entreprises de métal en Yonne.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) est abrogé.
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