Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé Un arrêté de 2021 annule la liste des syndicats représentatifs de la métallurgie des Côtes-d'Armor.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) est abrogé.
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