JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales

Résumé Le texte dit quels syndicats ont le plus de pouvoir lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,24 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,26 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,07 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,24 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,26 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,44 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,07 %.