Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales représentatives
Résumé Un nouvel arrêté remplace celui de 2017 sur les syndicats de l'industrie métallurgique à Rouen et Dieppe.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) est abrogé.
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