Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur les organisations syndicales des mareyeurs-expéditeurs
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats dans un accord pour les mareyeurs n'est plus valable.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) est abrogé.
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