Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Résumé Un ancien document qui nommait les syndicats importants dans certaines usines est supprimé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) est abrogé.
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