Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé L'article 3 supprime trois articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
4 abrogés