JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats qui peuvent représenter les travailleurs dans les industries métallurgiques et électriques des Alpes-Maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).